AVIS A LA POPULATION

(art.38, §1er du décret visé ci-dessous)
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT.

Arrêté du Collège des Bourgmestre et Echevins pris en sa séance du 23 MAI 2012 accordant à  S.A. KEYSER ET FILS - rue des Flanolles n° 54 à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL – un permis unique pour construire un hangar à locomotive, implanter un broyeur et son local électrique, implanter trois hangars, aménager une voirie interne avec nouvelle entrée, démolir ou transformer différents hangars, maintenir en activité et augmenter la capacité de prétraitement d’un centre de regroupement, de tri, de prétraitement de déchets métalliques et de dépollution de véhicules hors d’usage avec dépôts annexes, transformateurs statiques d’électricité, grues, atelier mécanique, ponts roulants, trommels, cisailles et broyeur, poste d’oxycoupage avec dépôt de gaz en récipients mobiles, station d’épuration individuelle, ponts-bascules, dépôts d’hydrocarbures, stations de ravitaillement en hydrocarbures, compresseurs avec réservoirs d’air comprimé, plate-forme de transbordement et rejet des eaux usées dans « le Piéton » après traitement, dans un établissement situé à la rue du Port n° 2 à 6180 COURCELLES, sur les parcelles cadastrées ou l’ayant été : COURCELLES : 2ème division ; section B ; n°s 92S, 93/2 L, 93/3, 119G, 120/2, 120W, 120X, 120Y, 454B2, 454G2, 454H2 et 454L2.

Date d’affichage de l’avis 29/05/2012 - 2ème jour affichage  30/05/2012  -  Date de fin de l’affichage 20/06/2012

La décision peut être consultée au Service Environnement – Administration Communale rue Jean Jaurès 2 à 6180 Courcelles. Tél : 071/46.69.31 – Fax : 071/46.69.69.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’affichage jusqu’au dernier jour de l’affichage, chaque jour ouvrable de 9h à 11h 30 ou sur rendez-vous au 071/ 46 69 31.

Un recours auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au Fonctionnaire Technique et au Fonctionnaire Délégué.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au Fonctionnaire Technique compétent sur le recours (Service Public de Wallonie – D.G.O.A.R.N.E. – Avenue Prince de Liège, 15 5100 Namur(Jambes) dans un délai de vingt jours à dater du premier jour de l’affichage de la décision.

Ce recours ne sera pas suspensif de la décision attaquée, sauf s’il est introduit par le Fonctionnaire Technique ou par le Fonctionnaire Délégué.

Le recours est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 04 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe XI de l’arrêté précité.

Un droit de dossier de 25,00€ est à verser sur le compte BE44-0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB du Département des Permis et Autorisations  avenue du Prince de Liège 15 à 5100 Namur.

Toute personne a le droit d’avoir accès au dossier dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.
                            A Courcelles, le 25 mai 2012

La Secrétaire communale ff,                            Le Bourgmestre,
                                       
      S. NACHTEGAELE.                            A. SOEUR.