COMMUNE DE COURCELLES

AVIS AUX ORGANISATEURS DE RALLYE

Rappel des obligations légales en matière d'organisation d'épreuves pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.

En vertu des arrêtés royaux du 28 novembre 1997 et du 28 mars 2003, la Commune de Courcelles rappelle aux organisateurs de rallyes automobiles se déroulant sur son territoire que :

Les organisateurs doivent faire parvenir, par écrit au Bourgmestre, une demande d'organisation pour un tel type d'épreuve, au plus tard 3 mois avant la date de l'épreuve.

La demande d'autorisation doit être accompagnée :
de la preuve de l'inscription au calendrier de l'ASAF;
de la preuve que l'organisateur est assuré pour cette épreuve;
de la preuve du paiement de la contribution due par l'organisateur;
du parcours de l'épreuve (Road Book);
des mesures de sécurité déjà prises ou envisagées (médecins, ambulances, pompiers, itinéraires d'évacuation, zones interdites au public…).

Dans tous les cas, ces documents doivent être envoyés à l'Administration communale, à l'attention du Bourgmestre, rue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles ainsi que

Au Gouverneur de la province (à l'attention de Monsieur Guy PETIT, Commissaire d'Arrondissement, Bureau de sécurité, rue Verte, 13 à 7000 Mons);
A la Commission Rallye à Bruxelles.

L'autorisation définitive sera délivrée par le Bourgmestre après vérification que le niveau de sécurité requis est atteint.

Le Secrétaire communal, L. LAMBOT

Le Bourgmestre, C. TAQUIN