Soumis par colle brigitte le
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITÉS CLASSÉES
EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de Monsieur VAN HOVE Raphaël demeurant à 7180 SENEFFE - rue Mahy-Pré, 1
en vue d’obtenir le permis unique pour l’extension d'une exploitation agricole autorisée comportant 948 porcs à l'engrais et 168 bovins par la construction et l'exploitation d'un poulailler d'engraissement de 37.000 animaux ainsi que par l'augmentation de la capacité de prise d'eau de 1.500 à 6.000 m³/an Catégorie B
sur le bien sis à 7180 Seneffe - rue Mahy-Pré, 1
Date d’affichage de la demande Le 19 août 2013
Date d’ouverture de l’enquête Le 26 août 2013
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Le 25 septembre 2013 à 10 heures
Salle du Conseil Communal
Rue Jean Jaurès 2
6180 Courcelles
Les observations écrites peuvent être adressées à :
Collège communal de Courcelles
Rue Jean Jaurès 2
6180 Courcelles
Les Collèges communaux portent à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier et l’étude d’incidences peuvent être consultés à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :
Service Environnement, rue Jean Jaurès 2 - 6180 Courcelles -chaque jour ouvrable de 9h à 11h 30 et de 13h 30 à 15h 30 et tous les mardis de septembre jusque 20h ou sur RV au 071/466.931
Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance.
Tout tiers intéressé peut exprimer, dans le délai mentionné ci-dessus, ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique ou par courrier ordinaire au Collège communal avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture.
Sous peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.
Les réclamations et observations orales sont également recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou en Aménagement du Territoire ou, à défaut par l’agent communal délégué à cet effet, qui les consigne et les transmet au Collège communal de sa Commune avant la clôture de l’enquête.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès
du demandeur : Monsieur VAN HOVE Raphaël - Tél : 064/541.656
du Conseiller en aménagement du territoire de la commune de Seneffe : Monsieur Sepulchre – tél : 064/52.17.45
du Fonctionnaire technique : Monsieur Elio Calo, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi -tél : 071/654.779
du Fonctionnaire délégué : Monsieur Raphaël Stokis, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi - tél : 071/654.950
Le Collège communal de la Commune de Seneffe est compétent pour statuer sur la présente demande de permis unique.
A Courcelles, le 19 août 2013
La Secrétaire Communale, S/ L LAMBOT.
La Bourgmestre, S /.C. TAQUIN.
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