Le Conseil de police de la zone des Trieux s’est réuni le 27 mai 2013 sous la présidence de Madame Taquin, Bourgmestre de Courcelles et en présence de Monsieur Van Kerckhoven,  Bourgmestre de Fontaine-l’Evêque.

A l’ordre du jour de cette réunion était inscrite la désignation d’un chef de corps pour la zone, poste déclaré vacant depuis février 2012. Monsieur Labar, ancien chef de corps de la zone Binche/Anderlues, était le seul candidat au poste. C’est une première dans l’histoire de la Belgique, depuis la création des zones de police, qu’un Conseil refuse la désignation d’un candidat unique et de surplus reconnu apte par toutes les instances.

Sur les 17 conseillers de police présents, 12 ont voté pour le rejet de cette désignation, 1 a voté contre et 4 se sont abstenus.

Le motif principal du refus repose non seulement sur la lourdeur de la procédure … lancée en mars 2012 mais surtout, sur les circonstances ‘politiques’ liées à cette désignation.

La commission de sélection, présidée alors par l’ancien Bourgmestre socialiste Axel Sœur, avait reçu le candidat au début du mois de novembre 2012. Monsieur Labar avait alors présenté son plan de gestion et à la fin de cet ‘examen oral’ la commission devait immédiatement rendre un avis sur l’aptitude du candidat. L’avis fut positif, le candidat était alors reconnu apte à la fonction de chef de corps. Cet avis était alors soumis au Gouverneur de Province ainsi qu’au Procureur général de la Cour d’Appel de Mons.

Ces deux instances ont remis chacune un avis positif, confirmant ainsi la décision de la commission de sélection.

Le refus est largement motivé, il repose, notamment, sur les éléments suivants :

-les actes essentiels de la procédure de sélection ont eu lieu durant la période de prudence précédant les élections communales d’octobre 2012,

-le changement de majorité opéré sur les deux entités respectives (Courcelles-Fontaine-l’Evêque) et de ce fait, les deux bourgmestres n’ont pu participer à la mise en œuvre du processus de sélection et se sont retrouvés, au lendemain de leur installation, devant le fait accompli,

-le Conseil de police ne peut porter un choix sur un autre candidat comme prévu par la loi étant donné qu’il n’y a qu’un candidat reconnu apte,

-il est difficile pour le Conseil de police de se positionner par rapport aux avis rendus par les différentes instances supérieures, et plus particulièrement la conclusion de la Commission de sélection, qui ne reflètent pas, de par sa généralité, le pv de ladite Commission.

De plus, les deux bourgmestres contestent donc  également l’aspect général des conclusions rendues par les instances supérieures qui sont un copier-coller de la conclusion de la commission de sélection, ces conclusions ne reflètent pas le caractère particulier consigné dans ce PV.

La décision du Conseil de police va être transmise à la Ministre de l’Intérieur, elle sera dûment motivée, les responsables de la zone des Trieux espèrent que l’option choisie par le Conseil, c’est-à-dire la relance de la procédure d’appel à candidatures, sera suivie.

Ce sera l’occasion de relancer le débat au niveau du Fédéral sur le statut des chefs de corps, fonction importante au sein des zones de police et qui, malheureusement pour notre zone, classée en catégorie 2, n’attire pas la foule vu la faible rémunération liée à ce poste.

Caroline TAQUIN

Président de la zone de police des Trieux

Bourgmestre de Courcelles