COMMUNE DE COURCELLES

AVIS AUX ORGANISATEURS DE RALLYE

Rappel des obligations légales en matière d'organisation d'épreuves pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique.

En vertu des arrêtés royaux du 28 novembre 1997 et du 28 mars 2003, la Commune de Courcelles rappelle aux organisateurs de rallyes automobiles se déroulant sur son territoire que :